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Mentions légales, CGU & CGV

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par PAVIEL Alexandre, entreprise individuelle enregistrée sous le SIRET 923 682 991 00016, dont le siège social est situé à La Possession, La Réunion.
Contact : unisonore974@gmail.com
Directeur de publication : Alexandre Paviel
Le site est hébergé par hostinger, dont le siège est situé à france metropole ,

2. Objet du site

Le site présente les activités de conseil, formation et accompagnement proposées par Alexandre Paviel, notamment :

• Réponse aux appels à projets, appels d’offres et subventions ;

• Aides aux artistes et structures culturelles ;

• Formations professionnelles en intelligence artificielle ;

• Consulting digital nomade et automatisations.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, graphismes, logos, documents téléchargeables, structure) est la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise], sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner les services, ni à nuire au bon fonctionnement du site.
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, et des cookies optionnels (analyse, marketing) soumis au consentement de l’utilisateur.
Les liens externes ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

5. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les prestations (accompagnement AAP/AO, formations IA, consulting) sont facturées selon les tarifs en vigueur ou les devis personnalisés.
Le paiement vaut validation et acceptation des CGV.
Toute commande est ferme et non remboursable après réalisation de la prestation.
En cas d’annulation par le client avant démarrage, des frais administratifs peuvent être retenus.
Les prestations sont fournies conformément à la législation française en vigueur.

6. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données.
Les données collectées (formulaires, cookies, statistiques) sont destinées exclusivement à PAVIEL Alexandre et ne sont jamais cédées à des tiers.
Les informations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement administratif ou commercial.
Pour toute demande : unisonore974@gmail.com.
Le site est conforme aux obligations de sécurité et d’hébergement des données dans l’Union Européenne.

7. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité et la fiabilité du site, sans garantie d’absence d’erreurs techniques ou d’interruptions.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales, CGU et CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saint-Denis de La Réunion, sauf disposition légale contraire.

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